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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association LA MAISON KANGOUROU pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour la structure multi-accueil Hauteville. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DFPE 202]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association LA MAISON KANGOUROU ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association LA MAISON KANGOUROU ayant son siège social 50, rue d?Hauteville (10e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour la structure multiaccueil Hauteville.

Article 2 : Une subvention de 282.513 euros est allouée à l?association LA MAISON KANGOUROU (N° tiers ASTRE : X04662, N° tiers SIMPA : 20597, N° dossier : 2011_03998).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011.