Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un premier avenant à la convention triennale 2010-2012 avec l’établissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 303]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?établissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, situé 9, boulevard des Batignolles (8e), et lui demande l?autorisation de signer un premier avenant à la convention triennale 2010-2012 ;

Vu la délibération 2010 DAC 568 des 27 et 28 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un premier avenant à la convention triennale 2010-2012, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?établissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, dont le siège social est situé 9, boulevard des Batignolles (8e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribuée à l?établissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. D09556

Article 3 : La dépense correspondante, soit 200.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, nature 65738, fonction 33, ligne VF 40003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.