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Novembre 1999
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23 - 1999, DLTI 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres destinés à couvrir les besoins en fournitures de bureau de l'ensemble des services de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DLTI 61 relatif à un appel d'offres destinés à couvrir les besoins en fournitures de bureau de l'ensemble des services de la Ville de Paris.
Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne suis pas aussi satisfaite sur ce projet de délibération parce que le 3 mars 1999, une note de M. LEGARET au Secrétaire général, demandait qu'il soit veillé dorénavant à ce qu'il soit possible de proposer l'utilisation de papiers recyclés dans les marchés où il y avait des papiers. Or ce projet de délibération concerne des besoins en fournitures de bureaux, dont une partie des lots est le papier dérivé du papier, chemises, sous-chemises, blocs fixes, toutes fournitures qui peuvent être proposées en papier recyclé. Malheureusement, cette proposition n'est pas présente dans le marché, une fois de plus, donc je souhaite savoir si c'est un oubli ou si on peut l'introduire, sinon je ne pourrai pas voter ce projet de délibération.
(Mme Marie Thérèse HERMANGE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Madame le Maire, chers collègues, Madame BILLARD, nous vous avions déjà répondu. Je voudrais rappeler que chaque fois qu'il s'agit de commandes de papiers, nous procédons à des commandes de papier recyclé. Or cette fois-ci il ne s'agit pas de marché de base de papier qui sont en cours de renouvellement, mais il s'agit d'une mise en concurrence de catalogues de fournituristes qui complète notre gamme de base. Ce sont des fournitures qui sont stockées dans les entrepôts de la SOGARIS qui comportent un nombre extrêmement varié de références, mais je puis vous assurer que lorsque certaines de ces références sont à base de papier, nous veillons à ce qu'il s'agisse de papier recyclé.
Mme Martine BILLARD, élue "Les verts". - Ce n'est pas dans le marché ?
M. Paul AURELLI, adjoint, rapporteur. - Non, on ne peut pas imposer à des fournituristes de nous donner de tels catalogues, mais globalement nous choisissons des produits recyclés.
Je voudrais rappeler à notre collègue qu'au niveau de l'écologie, il n'est pas assuré que la fabrication de papier recyclé ne produise pas elle-même des nuisances.
Je vous avais expliqué avec des arguments techniques que cela pose de grandes difficultés en matière d'écologie...
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - ... en matière d'environnement.
M. Paul AURELLI, adjoint, rapporteur. - Je veillerai à ce qu'on vous renvoie la réponse que j'avais faite précédemment avec les arguments techniques. Néanmoins, pour ce qui est de ce projet de délibération, il s'agit de catalogues de fournituristes, nous veillerons à vous donner satisfaction chaque fois qu'il s'agira d'articles à base de papier.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 61.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLTI 61).