Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec la Fédération Française d’Athlétisme pour l’attribution d’une subvention à l’occasion de l’organisation des championnats d’Europe d’athlétisme en salle. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DJS 172]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération Française d?Athlétisme ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fédération Française d?Athlétisme, 33, avenue Pierre de Coubertin (13e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 185.000 euros est attribuée à la Fédération Française d?Athlétisme (D02231/2011_00773) pour l?organisation des championnats d?Europe d?athlétisme en salle au Palais Omnisports de Paris Bercy du 4 au 6 mars 2011.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, rubrique 40, VF88003, mission 521 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.