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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un appel à candidature pour la reprise de trois lots composés chacun de deux chalets de vente dans divers endroits situés dans le Bois de Boulogne (16e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DEVE 3]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer un appel à candidatures pour la reprise de six chalets de vente situés divers endroits du Bois de Boulogne à Paris 16e, et de modifier les conditions actuelles d?exploitation.

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 2 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission.

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer un appel public à candidatures pour la reprise de trois lots composés chacun de deux chalets de vente situés dans divers endroits du Bois de Boulogne à Paris 16ème.

Article 2 : Pour attribuer ces emplacements, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec le ou les candidats qui seront retenus à la suite de cette mise en concurrence, une convention d?occupation domaniale à titre précaire et révocable, pour une durée maximum de 5 ans expressément renouvelable, dérogeant à l?article 3 du règlement municipal du 28 février 1983 relatif aux conditions d?exploitation des chalets de vente de denrées alimentaires implantés dans les espaces verts de la Ville de Paris, en fixant le taux minimum de la redevance due par le concessionnaire à 10% minimum du chiffre d?affaires hors taxes généré par son activité sur le site et un montant de redevance garanti de 25 000 euros minimum.

Article 3 : Les kiosques de vente alimentaire seront exploités conformément aux termes desdites conventions d?exploitation qui seront signées entre les concessionnaires et la Ville de Paris et à la réglementation générale des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris du 8 juin 2010.

Article 4 : La recette sera constatée à la rubrique 823, chapitre 75, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des année 2011 et ultérieures si nécessaire.