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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention Fonds du Maire à l’association Centre d’action sociale Notre-Dame des Anges. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DUCT 51]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Centre d?Action Sociale Notre Dame des Anges ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Delibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de 2011 à l?association Centre d?action sociale Notre-Dame des Anges - 102 bis, rue de Vaugirard (6e) (X00014/2011_02744).

Art 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 à partir des fonds du Maire du 6e arrondissement, du budget de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.