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Vœu relatif aux bâches publicitaires géantes sur les immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 V. 116]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le ministère de la Culture et de la Communication est directement à l?origine de ces nouveaux supports pour avoir proposé une modification législative qui, par dérogation à l?article L 581-2 du code de l?environnement, dispose que : ? dans le cadre de l?instruction des demandes d?autorisation de travaux sur les immeubles classées ou des demandes d?accord de travaux sur les immeubles inscrits, l?autorité administrative chargée des monuments historiques peut autoriser l?installation de bâches d?échafaudage comportant un espace dédié à l?affichage... ? ;

Considérant que depuis plusieurs mois des publicités géantes sur bâche se multiplient à Paris et notamment dans son centre, le long de la Seine (Musée d?Orsay, Conciergerie, Louvre, etc) ;

Considérant que les rives de la Seine sont inscrites sur la liste du patrimoine mondial de l?humanité par l?Unesco ce qui implique que l?Etat doit assurer la protection, la conservation et la mise en valeur de ce patrimoine culturel ;

Considérant que l?affichage publicitaire et les enseignes sont réglementés sur le territoire national par le Code de l?environnement, lequel contient les dispositions de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes et que le législateur a expressément ouvert aux communes la possibilité d?adapter les règles aux spécificités locales par l?adoption de règlement local de publicité, en vigueur à Paris depuis 1986 ;

Considérant que la Ville de Paris a décidé dès 2003 de procéder à une révision du RLP pour tenir compte des orientations prises dans le domaine de la mise en valeur de l?espace public et engager une réduction substantielle et une meilleure insertion des objets publicitaires visibles depuis l?espace public ;

Considérant que le projet de futur RLP, voté par le groupe de travail dans ses séances du 1er et 11 février 2011, et approuvé par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites réunie en formation ? publicité ? par le Préfet de Paris le 17 mars 2011, prévoit notamment de renforcer la protection des Berges de la Seine et de limiter la publicité sur les bâches de chantier sur l?ensemble du territoire parisien à 16m2 sous réserve de son intégration dans une composition décorative originale ;

Sur proposition de l?Exécutif et du groupe Europe Ecologie-Les Verts et Apparentés le Conseil de Paris,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris interpelle le Ministre de la culture et de la communication pour demander que les dispositions du futur RLP parisien relatives aux bâches de chantier soient appliquées sur l?ensemble de Paris y compris les bâches sur monuments historiques.