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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association 13 en vue (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 285]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association 13 en vue ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-11 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association 13 en vue dont le siège social est situé 170 rue Nationale (13e), au titre de ses activités en 2011. 21045 2011_02959

Article 2 : La dépense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2011 de la Ville de Paris, à la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.