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Déliberation

Acceptation du legs particulier consenti par M. Jean CLAVERIE à la Ville de Paris en faveur du Musée Carnavalet. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DUCT 99]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la note du Conservateur Général, Directeur du Musée Carnavalet, en date du 15 mars 2010 ;

Vu la note de la Direction des affaires culturelles, en date du 29 mars 2010 ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission scientifique régionale des collections des musées de France, en date du 25 janvier 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à accepter le legs particulier consenti à la Ville de Paris par M. Jean CLAVERIE ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e commission,

Délibére :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par M. Jean CLAVERIE en faveur Musée Carnavalet, aux termes de dispositions testamentaires du 26 février 2004.

Article 2 : La valeur d?immobilisation des objets légués, estimés à la somme de 32.000 euros, sera inscrite en recette au chapitre 041, compte 10251, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2011 et suivants.

Article 3 : L?enregistrement de l?entrée des biens concernés dans le patrimoine municipal génèrera l?inscription d?une dépense d?égal montant au chapitre 041, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2011 et suivants.