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Déliberation

Subvention à l’association Tocque Village (17e) pour les illuminations de fin d’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DDEEES 112]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association Tocque Village (17e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17ème arrondissement en du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association Tocque Village située 27, rue Jouffroy d?Abbans à Paris (17e) (X05555 - 2011_04002) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 14 122 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.