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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) et versement des cotisations au titre de l’année 2011. Mme Anne LE STRAT, MM. François DAGNAUD et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DPE 1 - DEVE 57]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adhésion de la Ville de Paris à l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement (ASTEE) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, MM. François DAGNAUD et Denis BAUPIN, au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Monsieur le Maire de Paris, est autorisée à adhérer pour l?année 2011 à l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement (ASTEE).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation à cette association pour l?année 2011.

Article 3 : La cotisation annuelle exigible pour l?adhésion de la Ville de Paris à l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement sera imputée à hauteur de 365 euros TTC au chapitre 011, rubrique 810, compte 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours, à hauteur de 118 euros TTC au chapitre 011, rubrique 833, compte 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours, à hauteur de 495 euros TTC au chapitre 011, article 6281, du budget annexe de l?assainissement de l?exercice en cours et à hauteur de 365 euros TTC au chapitre 011, article 6281, du budget annexe de l?eau de l?exercice en cours.