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Mai 2011
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Déliberation

Lancement et autorisation de signature d’un marché de fourniture et livraison de divers matériels pédagogiques et ludo éducatifs nécessaires aux divers établissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DASCO 49]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement d?un appel d?offres pour la fourniture et livraison de divers matériels pédagogiques et ludo éducatifs nécessaires aux divers établissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison de divers matériels pédagogiques et ludo éducatifs nécessaires aux divers établissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris. M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les candidats désignés par la commission d?appel d?offres dans les limites par période suivants :

Lot n° 1 : matériels d?apprentissage et de motricité.

Montant minimum annuel : 360.000 euros HT ;

Montant maximum annuel : 500.000 euros HT.

Lot n° 2 : jeux de société et de stratégie.

Montant minimum annuel : 90.000 euros HT ;

Montant maximum annuel : 150.000 euros HT.

Lot n° 3 : jeux d?imitation.

Montant minimum annuel : 100.000 euros HT ;

Montant maximum annuel : 160.000 euros HT.

Lot n° 4 : jeux d?extérieur.

Montant minimum annuel : 50.000 euros HT ;

Montant maximum annuel : 90.000 euros HT.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières joints à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II ou irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés correspondants après attribution par la commission d?appel d?offres.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et des Etats spéciaux d?arrondissement de 2011 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, en fonctionnement chapitre 011 natures 6067, 6068, 60632, 6257, rubriques 211, 212, 213, 22, 421, en investissement chapitre 21, natures 2184, 2188, rubriques 211, 212, 213, 22, 421.