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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à convention avec la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales/Théâtre Paris-Villette (19e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 195]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;

Vu la délibération 2010 DAC 753, en date des 13, 14 et 15 décembre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales pour le Théâtre Paris-Villette - 211, avenue Jean Jaurès (19e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales - 211, avenue Jean Jaurès (19e), au titre de l?année 2011 est portée de 432.500 euros à 865.000 euros (D02105).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention relatif à l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement en 2011, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, soit 432.500 euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.