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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de travaux et d’un marché de services pour la réhabilitation des ouvrages d’assainissement visitables du 3e arrondissement de Paris. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DPE 37]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel

M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation, sur appels d?offres ouverts, d?un marché de travaux et d?un marché de services pour la réhabilitation des ouvrages d?assainissement visitables du 3e arrondissement de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation, sur appels d?offres ouverts, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics d?un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d?assainissement visitables du 3e arrondissement et d?un marché de services pour la mission d?assistance au contrôle des travaux.

Article 2 : Sont approuvés les règlements de consultation, les cadres d?acte d?engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les pièces contractuelles qui y sont mentionnées, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à ces consultations. La durée du marché de travaux ne dépassera pas 26 mois. La durée du marché pour la mission d?assistance au contrôle des travaux sera de 27 mois.

Article 3 : Conformément aux articles 35 I 1°, 35 II 3°, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n?aurai(en)t fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des procédures négociées, le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la(les) procédure(s) par voie de marché(s) négocié(s).

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement. Les recettes correspondantes seront constatées sur les articles 13111 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2011 et suivants, le cas échéant.

Article 5 : L?opération sera réalisée dans le respect de la charte de qualité des réseaux d?assainissement de l?agence de l?eau Seine Normandie.