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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Emmaüs mettant à sa disposition une parcelle de terrain située dans le square Saint-Laurent au 68 boulevard de Magenta-119 rue du Faubourg Saint-Martin (10e), pour un usage de jardin partagé et d’insertion. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DEVE 67]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 5 mai 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association EMMAÜS une convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain située dans le square Saint-Laurent au 68 boulevard de Magenta/119 rue du Faubourg Saint-Martin (10e), pour un usage de jardin partagé et d?insertion ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association EMMAÜS dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais (1er) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition une parcelle de terrain située dans le square Saint-Laurent au 68 boulevard de Magenta/119 rue du Faubourg Saint-Martin (10e), pour un usage de jardin partagé et d?insertion.

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible chaque année par tacite reconduction jusqu?à six ans.