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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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11 - II - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le devenir du 114, rue de Turenne

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous passons à la deuxième question d'actualité qui est une question posée par le groupe des élus communistes.
Je donne la parole à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, une nouvelle fois, je voudrais, au nom des élus communistes, intervenir sur la question du logement social et de la nécessaire relance de sa construction, en particulier dans les arrondissements qui en sont quasiment dépourvus, je veux parler des arrondissements du Centre et de l'Ouest parisien.
C'est une question vitale pour les 60.000 familles inscrites au fichier parisien des demandeurs de logement et c'est une question de justice et de développement harmonieux de la Ville où chacun, quels que soient ses revenus, doit pouvoir se loger décemment. Disposer d'un logement correct à loyer accessible, dans le quartier qui est devenu le leur ou qui l'a toujours été, telle est la volonté des 1.500 familles du 3e arrondissement et, de grâce, Monsieur le Maire, ne m'opposez pas une nouvelle fois des chiffres contestés par tout le monde. La vérité, c'est que le 3e arrondissement compte moins de 2 % de logements H.L.M.
La transformation des anciens établissements Biderman situés au 114 rue de Turenne en une quarantaine de logements était une occasion pour réaliser des H.L.M. P.L.A. C'est d'ailleurs la décision que vous aviez prise à l'origine pour, ensuite, mettre en cause ce projet contre l'avis du Conseil d'arrondissement unanime et décider de réaliser des P.L.I. aux loyers élevés.
Mais, ne vous en déplaise, les habitants ne l'ont pas entendu de cette oreille. Le collectif logement du 3e continue de demander qu'il y ait des P.L.A. à cet endroit. Ils vous l'ont d'ailleurs fait encore savoir ce matin. Ils l'avaient fait savoir le 17 novembre dernier en occupant le Pavillon de l'Arsenal.
Comme eux, des élus communistes, socialistes, verts ont entendu M. BULTÉ, qui s'est rendu sur place, envisager la possibilité de réexaminer ce projet en Conseil de Paris. Et je tiens ici à élever les plus vives protestations contre la désinvolture avec laquelle votre adjoint est revenu sur l'engagement qu'il avait pris devant les familles et les élus, et cela 48 heures plus tard, lorsqu'il a rencontré une délégation du collectif du 3e arrondissement.
"Le chantier est trop avancé pour opérer une modification de P.L.I. en P.L.A." a dit M. BULTÉ, pour se contredire aussitôt en expliquant que cette transformation retarderait la livraison des logements. Il faudrait savoir !
En tout état de cause, nous continuons à demander que soient sérieusement étudiées les conditions d'une telle transformation. Et si nous nous réjouissons de l'annonce que vous allez faire de la réalisation de P.L.A. dans des immeubles qui avaient été réquisitionnés dans le 3e - ce que d'ailleurs tout le monde sait depuis plusieurs jours - nous ne considérons pas qu'elle suffise à répondre aux exigences légitimes des habitants et des élus du 3e arrondissement.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie, cher collègue.
La parole est à M. Michel BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai rapidement, Monsieur le Maire, que même si les chiffres sont parfois contestés par les élus du 3e, le parc immobilier social du 3e arrondissement, Monsieur TUROMAN, comporte 75 % de logements P.L.A. ou assimilés et 25 % de logements P.L.I., c'est-à-dire intermédiaires. Devant ce constat, notre Assemblée a décidé, les 23 et 24 novembre 1998, de réaliser l'opération de transformation de bureaux en logements - car c'est une opération de transformation de bureaux en logements - en catégorie intermédiaire au 114, rue de Turenne.
Les travaux de réhabilitation ont été mis en oeuvre au début de cette année et sont maintenant bien avancés. Leur achèvement est prévu pour le premier trimestre 2000.
Une éventuelle transformation en P.L.A. de ce programme, tel que le demandent les élus du 3e arrondissement, remettrait en cause la volonté de mixité sociale souhaitée par la Municipalité et, compte tenu de l'état d'avancement de ce dossier, se heurterait au moins à deux difficultés supplémentaires :
- la première, d'ordre administratif, conduisant à une nouvelle demande d'agrément en catégorie P.L.A., qui reporterait au moins à l'horizon 2001 la prise en compte au titre de la programmation annuelle ;
- et la seconde, pour parvenir à ce changement de catégorie, serait un renoncement au préalable par la R.I.V.P. des prêts et subventions d'ores et déjà mobilisés pour le financement du programme P.L.I., car, je le rappelle, cette opération sera livrée dans les mois qui viennent.
Nonobstant l'existence de ces contraintes, je ne puis que confirmer les propos que je tenais à l'occasion de la présentation à votre Assemblée du projet de délibération, que j'évoquais d'ailleurs lors de la réunion dans mon bureau avec le Collectif du 3e arrondissement, sur la nécessité de préserver la mixité sociale dans ce quartier.
Il ne me paraît en conséquence nullement opportun de déséquilibrer le rapport de ces deux produits en une transformation de P.L.I. et de P.L.A., alors même que le programme en cause a fait l'objet d'une délibération dans des formes acceptées par notre assemblée, ce qui reviendrait bien entendu à décaler dans le temps de plusieurs années ce programme.
M. TUROMAN m'a devancé effectivement, puisqu'il est bien informé du fait qu'il y a deux programmes de logements P.L.A.-I (P.L.A. Intégration) qui vont être bientôt soumis à l'agrément du Conseil d'arrondissement et de notre Conseil de Paris. Comme je l'évoquais ce matin avec M. AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement, nous sommes en train d'étudier la possibilité, sur des programmes futurs ou qui feront l'objet de D.I.A. prochainement, de réaliser des logements P.L.A. complémentaires.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BULTÉ.