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Novembre 1999
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24 - 1999, PP 85 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société "Isocel Architecture" pour l'aménagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cité (4e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération PP 85 autorisant M. le Préfet de police à souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société "Isocel Architecture" pour l'aménagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cité.
Je donne la parole à M. REY.
M. Gérard REY. - Madame le Maire, je fais juste une remarque de forme, ce marché a été signé au 1er juillet, à l'appui de ce marché, il y a la photocopie du procès-verbal de signature de l'appel d'offres qui a été jointe. Comme vous pouvez le constater, le quorum n'était pas rempli. Ma signature n'y figure pas, ce qui fait qu'aujourd'hui, en la forme, cet avenant ne peut pas être voté.
Je demanderai donc qu'il soit présenté à nouveau devant la commission d'appel d'offres. Nous ne pouvons pas régulariser la procédure six mois après la C.A.O. Vous savez que quand on signe six mois après un papier, cela peut mal se terminer. Dans ces conditions, je vous demanderai de nous représenter devant la commission d'appel d'offres ce marché de régularisation afin d'éviter tout problème de forme.
Merci.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET qui n'est pas ici, devait répondre...
Mme Liliane CAPELLE. - Il n'y a plus un adjoint !
M. Bertrand BRET. - C'est honteux, on est en séance de Conseil municipal de Paris, il n'y a pas beaucoup de respect ! Comment est-ce que l'on peut travailler ainsi ? Qu'est-ce que cela veut dire. Nous demandons une suspension de séance.
Mme Marie -Thérèse HERMANGE, adjoint, président. - La séance est suspendue pour cinq minutes.