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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’ADAGP portant sur le paiement des droits d’auteurs relatifs à la présentation sur paris.fr et le portail des collections d’œuvres gérées par l’ADAGP. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 350]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris propose la signature d?une convention avec l?ADAGP portant sur le paiement des droits d?auteurs relatifs à la présentation sur paris.fr et le portail des collections d??uvres gérées par l?ADAGP ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention avec l? ADAGP jointe au présent projet.