Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association des donneurs de voix Bibliothèque sonore de Paris Albert Roos (15e). M. Christophe GIRARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 336]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des donneurs de voix 2, rue Gantois 59000 Lille pour sa bibliothèque située dans le 15e arrondissement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission, et par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribuée à l?Association des donneurs de voix 2, rue Gantois 59000 Lille pour sa bibliothèque située dans le 15e arrondissement, au titre de l?année 2011. D02059 2011_03779 40241

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2011 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.