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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par France TELECOM en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, des installations de réfrigération et de combustion situées 21-25 rue de la Motte à Aubervilliers (93). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DEVE 66]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur la demande concernant l?exploitation d?installations classées pour l?environnement listée ci-dessus ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le Conseil de Paris Emet un avis favorable à la demande formulée par Monsieur Dominique VINCENT, responsable ICPE et Environnement Ile de France de FRANCE TELECOM, concernant l?autorisation d?exploiter des installations de réfrigération et de combustion au sein d?un centre téléphonique, informatique et des bureaux, 21-25 rue de la Motte à Aubervilliers (93), sous réserve :

- d?apporter des éléments plus précis sur l?utilisation rationnelle de l?énergie,

- d?envisager des aménagements pour limiter la facture énergétique,

-de préciser les mesures prises pour éviter tout problème de pollution des sols au niveau de l?aire de dépotage du fioul,

-de fournir un calendrier concernant l?élimination définitive du fluide frigorigène R22 comme déjà demandé lors de la présentation du dossier en 2006.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à Monsieur le Préfet de Police de Paris.