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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant de prolongation à la convention d’occupation du domaine public du 1er juin 2004 relative à l’exploitation de deux kiosques théâtre pour une durée d’un an. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DDEEES 138]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la société Le Kiosque Théâtre un deuxième avenant pour une prolongation d?un an de la convention d?occupation domaniale du 1er juin 2004 pour l?exploitation des kiosques théâtre place de la Madeleine (Paris 8e) et place Raoul Dautry (Paris15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 3 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHENSOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société Le Kiosque-Théâtre, un deuxième avenant à la convention d?occupation domaniale du 1er juin 2004 dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?exploitation de deux kiosques théâtre place de la Madeleine (Paris 8e) et place Raoul Dautry (Paris 15e).

Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, nature 70321, rubrique 91 du budget municipal de fonctionnement, exercice 2011 et ultérieur.