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Déliberation

Subvention à l’association La Maison des illustrateurs (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 158]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association La Maison des illustrateurs - 127, rue du Chevaleret (13e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.500 euros dont 3.000 euros sur proposition de la mairie du 13e arrondissement, est attribuée à l?Association La Maison des illustrateurs 127, rue du Chevaleret (13e) (D07186 2011_02187 28741).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2011de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.