Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’Association du quartier Saint-Bernard - QSB11. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DUCT 12]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association du quartier Saint-Bernard

- QSB11 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2011 à l?Association du quartier Saint-Bernard - QSB11 - 16, rue Charles Delescluze (11e) (D06513/2011_00653).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14007, provisions pour subventions de fonctionnement, au titre de l?animation locale, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.