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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la construction du Conservatoire du 17e arrondissement, 220-222 rue de Courcelles (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DPA 17]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date des 24 et 25 novembre 2008, approuvant le principe de l?opération, marché de maîtrise d??uvre et demande de permis de construire relatifs aux travaux de construction d?un conservatoire municipal d?arrondissement 220-222 rue de Courcelles (17ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?approbation des modalités de passation du marché travaux relatif à la construction du conservatoire municipal du 17e arrondissement, 220-222 rue de Courcelles (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux de dépollution de sol selon la procédure adaptée, conformément aux articles 10, 26, 27 III, et 40 du Code des Marchés Publics ;

Article 2 : Sont approuvées les modalités de passation des marchés de travaux de construction du conservatoire du 17e arrondissement selon la procédure d?appel d?offre ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure négociée, conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3 ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des Marchés Publics et dans l?hypothése où la Commission d?appel d?offres deciderait qu?il soit procédé un marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les décisions de poursuivre dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux ;

Article 5: Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubriques 311, mission 40000-99090 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2011 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Article 6 : Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubriques 311, mission 40000-99-090 du budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2011 et ultérieurs.