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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d’un accord - cadre relatif à la location de matériel et de prestations associées dans le domaine audiovisuel (image, sonorisation et lumière). Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DICOM 10]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, parr lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une procédure d?appel d?offres ouvert d?un accord cadre mono attributaire relatif à la location de matériel et de prestations associées dans le domaine audiovisuel (image, sonorisation et lumière) ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de passation, en procédure d?appel d?offres ouvert, de l?accord-cadre mono - attributaire sans montant minimum ni montant maximum relatif à la location de matériel et de prestations associées dans le domaine audiovisuel (image, sonorisation et lumière), conformément, notamment, aux articles 33, 40-III-2, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement et son annexe, le cahier des clauses administratives, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de la consultation et son annexe joints à la présente délibération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la consultation.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire sur le budget de fonctionnement de la ville, chapitre 011, fonction 023, natures 6238, 6135 et 6233 au titre des exercices 2011, 2012, 2013,2014 et 2015 sous réserve des décisions de financement.