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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de Paris pour l’attribution d’une subvention. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DPP 17]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association départementale des pupilles de l?enseignement public de Paris et lui propose l?attribution de la subvention correspondante;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam El KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association départementale des pupilles de l?enseignement public de Paris.

Article 2 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association départementale des pupilles de l?enseignement public de Paris - 149, rue de Vaugirard (15e) (tiers X03738, n°SIMPA 4541, dossier n°2011_04060).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ? Action socio-éducative ?, ligne P006 ? provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité ? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2011 et des exercices ultérieurs.