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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché négocié pour les maintenances corrective et évolutive, l’assistance, le conseil et la formation au logiciel CENTRAL PARC du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DILT 8]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence concernant les maintenances corrective et évolutive, assistance, conseil et formation relatifs au logiciel Central Parc du service technique des Transports Automobiles Municipaux ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 5 avril 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la société SBCG INFORMATIQUE un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-II-8e et 77 du Code des marchés publics, ayant pour objet les maintenances correctives et évolutive, l?assistance, le conseil et la formation au logiciel CENTRAL PARC du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire aux sections de fonctionnement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, article 615 de la nomenclature M4, au titre des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous réserve de décision de financement.