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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec le Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) (11e) pour son action en faveur des femmes victimes d’esclavage domestique. Montant : 36.000 euros. Mme Fatima LALEM et Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 SG 54 - DPVI 73]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris, propose l?attribution d?une subvention au Comité Contre l?Esclavage Moderne ;

Sur le rapport présenté par Mmes Fatima LALEM et Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention triennale du 23 octobre 2009, dont le texte est joint à la présente délibération avec le Comité Contre l?Esclavage Moderne, 107 avenue Parmentier (11e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 36.000 euros est attribuée au Comité Contre l?Esclavage Moderne (CCEM) (X01099, simpa 19807, Observatoire : 2011_03942, DPVI : 2011_04234).

Article 3 : la dépense correspondante sera imputé comme suit :

- 26.000 euros sur les crédits inscrits au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.

- 10.000 euros au chapitre 65, article 6574 rubrique 20 ligne VF15008 ? Subvention de fonctionnement au titre des droits de l?hommes et de la lutte contre les discriminations ? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.