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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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45 - 1999, DASCO 209 - Subvention à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (13e) pour la création d'une chaîne de prototypage rapide. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 830.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 209 relatif à une subvention à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour un montant de 830.000 F.
La parole est à M. OGÉ.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la subvention et la convention particulière qui est liée à celle-ci a pour but de faciliter l'achat par cet établissement d'enseignement supérieur dont le prestige n'a plus à être démontré, d'un matériel favorisant le développement de produits innovants dans les P.M.E.-P.M.I., projet qui prévoit le règlement de cet investissement de 2.490.000 F à parité entre la Région, la Ville et l'établissement, donc l'Etat.
Le groupe ".U.D.F. et Modérés" constate à nouveau que la Ville en octroyant cette subvention se substitue à la mission de l'Etat. L'Ecole des Arts et Métiers est un établissement national, donc logiquement à la charge de ce dernier. Or, la Ville de Paris, propriétaire des locaux où l'école est installée, a déjà à sa charge l'entretien de ceux-ci.
Nous avons le sentiment qu'il est grand temps de revoir les responsabilités de la Ville vis-à-vis de ce type d'aides et subventions devant les carences de l'Etat.
Nous souhaitons, Monsieur le Maire, connaître le montant total des sommes investies par la Ville en matière scolaire et universitaire à la place de l'Etat.
Contrairement à ce que disait une de nos charmantes collègues de l'opposition en commission, il ne s'agit pas de politique politicienne, mais d'une simple information à laquelle les Parisiens, là comme ailleurs, ont droit.
Enfin, Monsieur le Maire, j'ai lu que le Recteur de l'Académie de Paris vient d'être chargé également des Académies de Versailles et Créteil et qu'il souhaite publiquement que les collectivités locales -et Paris est en l'occurrence visée- investissent dans les universités. Je cite : "sans quoi Paris continuera de perdre son prestige au profit de la province". Ce propos est inquiétant ; il renforce notre sentiment que l'Etat ne semble pas vouloir assumer ses responsabilités et semble vouloir faire porter sur les collectivités locales - comme on le sait déjà - des charges dont celles-ci n'ont pas légalement la maîtrise.
Une raison de plus de faire ressortir l'importance du budget de la Ville pour ses actions en faveur des universités.
En raison de l'intérêt que peut présenter cet investissement sur l'emploi, notre groupe votera cependant cette subvention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à M. REINA pour vous répondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je ne peux bien évidemment qu'approuver totalement les propos de mon collègue, M. OGÉ qui a bien raison d'indiquer qu'en l'occurrence, l'Etat ne fait pas toujours son métier.
En ce qui concerne ses demandes chiffrées, comme je l'ai indiqué en Commission, je m'efforcerai de recenser toutes les participations que la Ville prend à la place de l'Etat. Elles sont très nombreuses. Je me ferai donc un plaisir de communiquer ces informations le moment venu.
Pour ce qui est des universités, nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre et le Maire de Paris l'avait indiqué notamment sur le Contrat de Plan : la participation de l'Etat est totalement insuffisante. Nous sommes toujours en discussion avec l'Etat qui traîne, mais qui a bien compris que notre volonté était de faire en sorte que Paris reste la capitale universitaire. C'est la volonté du Maire de Paris, mais aussi des élus de ce Conseil.
Donc, Monsieur le Maire, je demande que l'on émette un avis favorable car je partage totalement l'opinion de mon collègue, M. OGÉ.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 209.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DASCO 209).