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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un bail emphytéotique administratif - concession de travaux publics pour la réhabilitation et l’exploitation de trois immeubles 8/10 et 12/14, rue Cortot (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 207]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1311-2 et suivants, L. 1415-1 à L. 1415-9 et

R. 1415-1 à R. 1415-10, L. 2121-29; L ; L.2241-1, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 14 avril 2011 ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 2 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un bail emphytéotique administratif - concession de travaux publics pour la réhabilitation et l?exploitation de trois immeubles 8/10 et 12/14, rue Cortot (18e) ;

Considérant l?intérêt général qui s?attache à la réhabilitation de ces trois immeubles, lieux symboliques de l?esprit montmartrois, il a été décidé de recourir à un bail emphytéotique administratif - concession de travaux publics en vue d?assurer cette opération ;

Considérant que le projet d?exploitation de la société SOFRA répond à la destination d?espace culturel à dominante muséale du site ;

Considérant que, dans son avis du 14 avril 2011, France Domaine a évalué la redevance annuelle du bail à 134.773 euros, arrondie à 135.000 euros, au regard du montant des travaux de réhabilitation qui serait pris en charge par le preneur estimé à 4.426.500 euros ;

Considérant que cet avis ne tient pas compte de l?équilibre économique du contrat au regard du volume global d?investissements contractualisé à 12.600.000 euros HT comprenant, outre le programme de travaux de réhabilitation, un programme de travaux de gros entretien et de renouvellement et un programme d?exploitation et de muséographie ; que, par suite, le projet de bail prévoit une redevance forfaitaire complétée d?une part variable assise sur le chiffre d?affaires à partir de la quatrième année qui permet d?envisager un montant annuel moyen de redevance de 122.000 euros (euros 2010) ;

Considérant que le projet d?exploitation de la société SOFRA implique la constitution de deux servitudes de passage pour piétons, au profit du preneur, ainsi que la constitution d?une servitude de passage pour piétons, au profit de la Ville de Paris, l?ensemble à titre gratuit ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société spécialement créée à cette fin par SOFRA le bail emphytéotique administratif - concession de travaux publics pour la réhabilitation et l?exploitation de trois immeubles 8/10 et 12/14, rue Cortot (18e), ci-joint.

Article 2 : les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2011 et suivantes, chapitre 70, nature 70323, rubrique 322.