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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la participation au financement des travaux concernant les objets mobiliers classés conservés dans les églises, propriétés de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 306]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-12, L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de solliciter auprès de l?Etat (Ministère de la Culture) une subvention au financement des travaux concernant les objets mobiliers classés conservés dans les églises, propriété de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l?Etat (Ministère de la Culture) une subvention d?un montant maximum de 23.133 euros au titre de sa participation au financement des travaux concernant les objets mobiliers classés conservés dans les églises, propriétés de la Ville de Paris.

Article 2 : La recette escomptée, soit 23.133 euros, sera constatée sur le chapitre 13, nature 1321, rubrique 324, mission 40000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011, ou suivant, sous réserve de la décision de financement de l?Etat.