Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec Médecins Sans Frontières (11e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 125.000 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DGRI 38]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Médecins Sans Frontières ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Médecins Sans Frontières - 8, rue Saint Sabin (11e) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 125.000 euros est attribuée à l?association Médecins Sans Frontières.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011, au titre des Relations Internationales.