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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération n°

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 PP 11]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le décret n°89-259, du 24 avril 2009, relatif à la prime spéciale d?installation attribuée à certains personnels débutants, modifié en dernier lieu par le décret n°2011-16, du 4 janvier 2011 ;

Vu le décret n°94-415, du 24 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n°2004 PP 100, des 27 et 28 septembre 2004, portant attribution d?une prime d?installation à certains personnels débutants de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération du 7 avril 2011, par lequel M. le Préfet de Police lui propose de modifier la délibération n°2004 PP 100, des 27 et 28 septembre 2004, portant attribution d?une prime d?installation à certains personnels débutants de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : À l?article 1er, alinéa 2, de la délibération des 27 et 28 septembre 2004, les termes ? indice brut 415 ? sont remplacés par les termes ? indice brut 422 ?.

Article 2 : La présente délibération prend effet à compter du 7 janvier 2011.