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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un marché à bons de commande de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de programmes fonctionnels et projets d’aménagement immobiliers de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DILT 22]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement d?un marché passé selon la procédure des articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics pour des prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?élaboration de programmes fonctionnels et projets d?aménagement immobiliers de la Ville de Paris, pour une durée d?un an à compter de la date de notification reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe et les modalités de lancement du marché à bons de commande de prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?élaboration de programmes fonctionnels et projets d?aménagement immobiliers de la Ville de Paris d?un an à compter de la date de notification reconductible trois fois un an (articles 33 et 77 du Code des Marchés Publics).

Art. 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché à bons de commande de prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?élaboration de programmes fonctionnels et projets d?aménagement immobiliers de la Ville de Paris.

Art. 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait, en application de l?article 53-I à III du code des marchés publics, qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4 : Les dépenses résultant de ce marché seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire au budget d?investissement de la Ville de Paris compte budgétaire 20-2031D et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le compte 011-617D, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sous réserve de décision de financement.