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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Les Jardins du Chalet” mettant à sa disposition une parcelle de terrain située 18 rue du Chalet (10e), pour un usage de jardin partagé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DEVE 68]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 5 mai 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Les Jardins du Chalet? une convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain située 18 rue du Chalet (10e) pour un usage de jardin partagé.

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Jardins du Chalet? dont le siège social est situé 14 rue du Chalet (10e), la convention jointe à la présente délibération, mettant à sa disposition une parcelle de terrain sise 18 rue du Chalet (10e) pour un usage de jardin partagé.

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée d?un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu?au six ans maximum.