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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant n° 2 à la convention avec l’association Génériques pour l’attribution d’une subvention. Montant : 37.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DPVI 54]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Génériques ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention 2009, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Génériques, 34 rue de Cîteaux (12e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 37.000 euros est attribuée à l?association Génériques (D05227/2011_02850).

Article 3 : La dépense de 37.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 à 2 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.