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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec le Mouvement Français pour le Planning Familial (11e), pour l’attribution d’une subvention. Montant : 110.000 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DGRI 13]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115 - 1, L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Mouvement Planning Familial ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Mouvement Français pour le Planning Familial - 4, square Saint Irénée (11e) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 110.000 euros est attribuée au Mouvement Français pour le Planning Familial.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011, au titre des Relations Internationales.