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Déliberation

Subvention à l’association M.U.R. Modulable Urbain Réactif (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 197]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association M.U.R. Modulable Urbain Réactif ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 17.000 euros est attribuée à l?association M.U.R. Modulable Urbain Réactif - Maison des associations - BP 95 - 8, rue du Général Renault (11e) au titre de ses activités 2011 (2011_02262 14645).

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 17.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2011 de la Ville de Paris, à la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.