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Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association “ programme Solidarité-Eau “. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DPE 30]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?association ? programme Solidarité-Eau ? (pS-Eau)

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article 1 : La Ville de Paris est autorisée à adhérer à l?association ? programme Solidarité-Eau ? (pS-Eau) pour 2011.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6281 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, pour 2011.