Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

54 - QOC 95-250 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur divers aspects de la politique de la santé de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"Paris compte, à ce jour, dans le cadre de l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris, un réseau exceptionnel d'offres de soins, de compétences, de recherche et de spécialistes, inégalé en Europe. Ainsi, Paris intra-muros compte 25 hôpitaux, 95 unités de recherche, 84.000 agents, 19.000 médecins, 33.000 agents, 18.000 infirmières, 31.000 lits. L'Assistance publique exerce, par an, 4 millions de consultations, accueille 870.000 admissions, 890.000 urgences et 267.000 hospitalisations.
En médecine générale, la densité médicale est très élevée : 414 médecins libéraux pour 100.000 habitants et la proportion de médecins spécialistes est impressionnante (270 spécialistes pour 100.000 habitants). La densité du réseau des compétences médicales et hospitalières, avec des résultats positifs en termes de santé puisque la mortalité à Paris est inférieure de 7 % pour les hommes et de 5 % pour les femmes au reste du pays, occulte un certain nombre de problèmes attestant une absence de réelle politique de santé publique.
Le droit à la santé est de plus en plus menacé pour de nombreux Parisiens alors que dans la majorité des pays d'Europe la prise en charge de soins de base est automatique et généralisée, presque toujours entièrement gratuite, sans avance de frais et sans critère. Chacun sait que le niveau de remboursement des soins par la Sécurité sociale présente des insuffisances et place notre pays au 16e rang des pays développés. Plus de 100.000 Parisiens à faibles revenus ne sont adhérents d'aucune mutuelle et utilisent notre système de soins uniquement pour les cas lourds de maladie et les urgences.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris si la Mairie de Paris ne pourrait pas conclure avec le C.A.S. un accord permettant, pour l'année à venir, la prise en charge de ces assurances complémentaires afin de permettre aux Parisiens à faibles revenus de pouvoir se soigner correctement en assurant des garanties allant au-delà de la carte "Paris-Santé" et en simplifiant les formalités. L'aide complémentaire à la carte "Paris-Santé" ne se justifierait plus.
Ils souhaiteraient connaître, à ce jour, le nombre de bénéficiaires de ladite carte et de l'aide complémentaire ainsi que le montant des sommes qui leur sont allouées.
Il est tout à fait important que tous les habitants de la Capitale puissent bénéficier de centres de soins de proximité. Seulement 10 dispensaires fonctionnent et tous les soins n'y sont pas dispensés.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent la mise en place d'au moins un dispensaire par arrondissement. Il convient de dépenser mieux pour assurer le droit à la santé et éviter l'inflation des dépenses de santé.
Par ailleurs, Paris détient le triste record de mortalité du S.I.D.A. pour les 25-35 ans. Pour 6.000 malades du S.I.D.A., il existe seulement 500 lits d'hospitalisation classique.
L'hospitalisation à domicile et les réseaux ville-hôpital restent trop limités. Malheureusement, au rythme du développement de cette épidémie, on dénombrera 13 % de malades de plus en 1996.
L'Assistance publique ne semble pas avoir les moyens de mettre en oeuvre les dispositifs nécessaires et suffisants pour les malades du S.I.D.A.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient connaître le nombre de lits réservés aux malades du S.I.D.A. et leur répartition dans les différents hôpitaux.
La campagne parisienne de prévention du S.I.D.A. est timide et temporaire, alors qu'elle devrait être permanente et frappante quant aux messages utilisés.
Ils souhaiteraient également connaître, pour 1996, les moyens en matière de prévention prévus par la Ville de Paris pour lutter contre cette épidémie ainsi que les projets d'équipement destinés à soigner et aider les malades.
Quel est le montant du budget social de la Ville de Paris pour le S.I.D.A. et à quoi sont affectées ces sommes ?"
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Les moyens mis en oeuvre tant par l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris que par la Ville elle-même pour faciliter l'accès aux soins des plus démunis et prendre en charge les malades du S.I.D.A. sont considérables.
Les aides accordées par la Ville aux Parisiens dont les ressources sont les plus modestes afin qu'ils puissent, avec leur famille, se soigner dans les meilleures conditions n'ont cessé d'augmenter au cours de ces dernières années.
Ainsi, le nombre de bénéficiaires de la carte "Paris-Santé" était de 114.665- dont plus de 20.000 allocataires du R.M.I. à la mi-décembre, soit une légère progression par rapport au 31 décembre 1994. La dépense afférente à l'aide médicale a en revanche considérablement augmenté passant sur la même période de 416,98 millions de francs à 457,6 millions de francs, soit une progression de 9,74 %.
En ce qui concerne les aides complémentaires à la carte "Paris-Santé, elles se sont élevées à 22.848.116,93 F en 1994 pour 14.554 bénéficiaires, dont 4.059.488,81 F à destination des allocataires du R.M.I., soit 2.315 bénéficiaires concernés.
L'ouverture de trois vacations supplémentaires de soins et de prothèses dentaires rue Volta dans le 3e arrondissement à destination des allocataires du R.M.I., élargira le nombre de bénéficiaires ainsi que le budget consacré par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et le Département de Paris en faveur de cette population.
D'une façon générale, Paris dispose d'une couverture de soins de proximité très étendue, largement accessible aux plus démunis. Au 1er juillet 1995, plus de 300 dispensaires, centres de soins et hôpitaux adhéraient au dispositif de la carte "Paris-Santé" et environ la moitié des professionnels de santé libéraux y participaient.
La lutte contre le S.I.D.A. mobilise par ailleurs à Paris d'importants moyens, qu'il s'agisse des soins, de la prévention ou de l'aide aux malades.
L'Assistance publique- Hôpitaux de Paris tient en France, vous le savez, une place essentielle dans le dispositif de lutte contre la maladie. Quelques chiffres-clé en témoignent ; elle assure un tiers des prises en charge au niveau national ; la file active s'élève à 18.000 personnes et plus de 1.650 patients sont présents chaque jour ; en 1994, 13.000 admissions ont été enregistrées en hospitalisation classique, environ 110.000 consultations ont été données ; enfin, 13 réseaux ville- hôpital sont orientés vers la prise en charge du S.I.D.A.
Le nombre de lits en hospitalisation classique, au total 589, apparaît globalement suffisant, en particulier dans Paris intra-muros. Des besoins complémentaires existants en revanche pour les lits de suite à l'hospitalisation aiguë, l'A.P.- H.P. envisage d'ouvrir prochainement de nouveaux lits à Paul-Brousse, et, à terme, à l'hôpital Rotschild. Ces ouvertures s'ajouteront aux lits de suite fonctionnant ou prévus au sein des hôpitaux privés (Edouard Rist- Cognac-Jay, Diaconesse de Reuilly) qui, il convient de le rappeler, participent eux aussi très activement à la prise en charge des malades du S.I.D.A.
En ce qui concerne la politique de prévention mise en oeuvre par la Ville, il convient de souligner la diversité de ses objectifs et l'ampleur des moyens utilisés pour toucher tous les publics : campagne d'affichage, actions d'information ciblées avec le concours de l'E.M.I.P.S. (Equipe mobile d'intervention et de prévention du S.I.D.A.) et des associations, distribution de préservatifs, participation à la journée mondiale du 1er décembre, brochures d'information "Paris contre le S.I.D.A.", etc.
La diminution des facteurs de risques liés à la toxicomanie est également recherchée. La Ville a encouragé la création de lieux d'accueil (les "boutiques") où les toxicomanes peuvent échanger leurs seringues et recevoir des conseils de prévention. Un échangeur-distributeur de seringues a été installé dans le 10e arrondissement en décembre 1994 et 4 autres échangeurs-distributeurs vont être installés cette année, en concertation avec les mairies d'arrondissement.
En 1996, les campagnes de prévention à destination de publics ciblés s'intensifieront d'une part, grâce à la diffusion d'affichettes dans les lieux qu'ils fréquentent : consultations gynécologiques pour les femmes, associations pour les jeunes, foyers pour les migrants et, d'autre part, grâce à la recherche d'un nouveau partenariat avec le Syndicat national des entreprises gaies (S.N.E.G.).
Le S.M.A.S.H., multipliera ses interventions auprès des associations qui gèrent le dispositif d'échanges de seringues, en particulier "Médecins du Monde". Il étendra son action au bénéfice du B.R.A.S. (Bus de remédiation et d'aide à la survie) mis en place par l'association "AIDES". La Ville étudie également plusieurs projets visant à apporter ou à développer son soutien actif "aux boutiques" de prévention-toxicomanie et aux centres d'information et de prévention accueillant des populations particulièrement concernées par l'épidémie (homosexuels, toxicomanes).
En ce qui concerne le volet social de notre action, je vous rappelle que depuis 1991, la Ville de Paris a engagé son action en faveur de l'hébergement et du maintien à domicile des malades du S.I.D.A.
Ainsi, la Ville participe au financement d'un programme d'appartements de coordination thérapeutique en concertation avec l'Etat et au développement de structures d'accueil pour les enfants et leurs mères. Le dispositif du Protocole d'occupation du patrimoine social (le P.O.P.S.) permet d'attribuer des logements à des dizaines de malades tandis que le Fonds de solidarité pour le logement est mis à la disposition des malades exposés au risque de gonflement des dettes de loyers.
Le maintien à domicile est une autre forme de solidarité envers les malades quand il s'agit de s'efforcer d'améliorer leurs conditions de vie. Depuis 1991, la coordination d'un service d'aides ménagères et de gardes-malades est confiée à l'association "Vaincre le S.I.D.A." (V.L.S.). Il est financé conjointement par la Ville, l'Etat et la C.P.A.M. de Paris. Notre Assemblée sera saisie au cours de cette séance d'un projet de délibération visant à porter le crédit d'heures dont dispose V.L.S. de 50.000 à 70.000 heures. En complément de cette action de maintien à domicile, un dispositif de portage des repas à domicile a été mis en oeuvre, 12.000 repas sont livrés en 1995.
Les crédits affectés à ces trois actions- hébergement des malades, accueil des enfants, maintien à domicile - ont atteint en 1995 près de 10 millions de francs. Cette somme n'intègre pas, il faut le souligner, l'ensemble des prestations dont bénéficient les malades du S.I.D.A. au titre des aides générales accordées par le Département aux personnes démunies : logements d'urgence, actions d'insertion, carte "Paris-Santé".
En 1996, plusieurs projets seront soumis au Conseil de Paris dans le but de renforcer notre dispositif social en faveur des malades du S.I.D.A. Deux volets sont concernés : l'hébergement, avec le financement de places supplémentaires en appartements de coordination thérapeutique et de places en appartements relais ; l'accompagnement social avec le conventionnement du Moulin Joly ; la prise en charge du travail social effectué dans certains centres de distribution de la méthadone est également en cours d'examen.
Certaines de ces actions sont novatrices, d'autres viennent compléter un dispositif existant. Elles manifestent par leur diversité le souci de la Mairie de répondre à tous les besoins de santé exprimés par les populations les plus démunies et les plus fragiles."