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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DLH 77]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention pluriannuelle et propose l?attribution d?une subvention à l?association Observatoire des loyers de l?agglomération parisienne ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Observatoire des loyers de l?agglomération parisienne (OLAP) une convention pluriannuelle, dont le texte est joint, prévoyant l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 85.312 euros est attribuée à l?association Observatoire des loyers de l?agglomération parisienne pour 2011.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.