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Déliberation

Réalisation du prolongement du tramway T2 à Paris Porte de Versailles. - Approbation de la création d’un accès supplémentaire et mise en accessibilité à la station Balard. - Adoption de l’avant-projet modificatif relatif à la réalisation de cet accès supplémentaire. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 commun aux conventions de financement. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DVD 31]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l?organisation des transports de voyageur en Ile-de-France ;

Vu la convention régissant les rapports entre les financeurs, le maître d?ouvrage et le STIF, et relative à la première tranche fonctionnelle (TF1-A) de l?opération A3K-TVS Antenne jusqu?à la porte de Versailles, signée le 2 juin 2006 ; votée au Conseil de Paris lors de la séance des 17 et 18 octobre 2005 par délibération 2005 DVD 163 ;

Vu la convention régissant les rapports entre les financeurs, le maître d?ouvrage et le STIF, et relative à la seconde tranche fonctionnelle (TF1-B) de l?opération A3K-TVS Antenne jusqu?à la porte de Versailles, signée le 31 octobre 2006 ; votée au Conseil de Paris lors de la séance des 15 et 16 mai 2006 par délibération 2006 DVD 148 ;

Vu la délibération 2009 DVD 77 des 2 et 3 février 2009 approuvant l?avant-projet complémentaire relatif à la réalisation d?une station supplémentaire et autorisant M. le Maire de Paris à signer l?avenant n° 1 à la convention de financement du 31 octobre 2006 ;

Vu le projet en délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?adoption de l?avant-projet modificatif, relatif à la création d?un accès supplémentaire à la station Balard et à la mise en accessibilité de ladite station et l?autorisation de signer l?avenant n° 2 commun aux conventions de financement du 2 juin 2006 et du 31 octobre 2006 ;

Vu l?arrêté préfectoral DAJAL-1 n° 2009-195 du 22 décembre 2009 portant création de la communauté d?agglomération Grand Paris Seine Ouest issue de la fusion des communautés d?agglomération Arc de Seine et Val de Seine ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : L?avant-projet modificatif, relatif à la création d?un accès supplémentaire à la station Balard et à la mise en accessibilité de ladite station dans le cadre du prolongement du tramway T2 à Paris - Porte de Versailles ,dont le texte est joint à la présente délibération, est adopté.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 commun aux conventions de financement Etat Région Ile de France - Conseil Général des Hauts de Seine STIF - Ville de Paris - la Communauté d?agglomération Arc de Seine - RATP - RFF à l?occasion de la réalisation du prolongement du tramway T2 à Paris - Porte de Versailles du 2 juin 2006 et du 31 octobre 2006, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : L?avenant n° 2 est sans incidence financière pour la Ville de Paris, toutes les prestations à sa charge étant achevées.