Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association ABC Puériculture(16e) pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’établissement multi accueil “La Cité des Ours”(18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DFPE 73]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ABC Puériculture ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ABC Puériculture ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 155.189 euros est allouée à l?association ABC Puériculture (n° tiers astre E00117, n°tiers SIMPA 17957, n° dossier 2011_02216).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011.