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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention triennale du 15 juin 2010 avec l’association Graines de Soleil pour l’attribution d’une subvention. Montant : 15.000 euros (dont 10.000 euros de l’Observatoire à l’égalité femmes/hommes et 5.000 euros de la DPVI). Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 SG 32 - DPVI 55]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à l?Association Graines de Soleil ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 9 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention triennale du 15 juin 2010 dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Graines de Soleil, 7 rue de la Charbonnière (18e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?Association Graines de Soleil (D02992 - 13365).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputé comme suit :

- 10.000 euros sur les crédits inscrits au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.

- 5.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.