Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Société d’Histoire et d’Archéologie du XIIIe arrondissement de Paris (13e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 313]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 mai 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à la Société d?Histoire et d?Archéologie du XIIIe arrondissement - 1, place d?Italie (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est allouée à la Société d?Histoire et d?Archéologie du XIIIe arrondissement - 1, place d?Italie (13e), pour lui permettre de poursuivre ses activités (2011_03541/33361).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, nature 6574, rubrique 324, VF40002, Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.