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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris au Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités territoriales et versement de la cotisation 2011. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 SG 5]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?adhérer au Forum pour la Gestion des Villes et de procéder pour l?année 2011 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer au Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités territoriales.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l?année 2011 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cette association.

Article 3 : Pour l?année 2011, le montant des droits d?adhésion de la Ville de Paris s?élève à 8.216,52 euros.

Article 4 : La dépense correspondante pour 2011 et ultérieurs, sera imputée sur le compte budgétaire 011-6281, fonction V0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.