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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par le Ministère de la Culture et de la Communication d’une demande de permis de construire valant permis de démolir en vue du réaménagement intérieur du musée du Palais de Tokyo - 13, avenue du Président Wilson (16e). M. Christophe GIRARD et Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DAC 238]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt par le Ministère de la Culture et de la Communication d?une demande de permis de construire valant permis de démolir en vue du réaménagement intérieur du musée du Palais de Tokyo - 13, avenue du Président Wilson (16e) ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 16e arrondissement, en date du 2 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par le Ministère de la Culture et de la Communication d?une demande de permis de construire valant permis de démolir au 13, avenue du Président Wilson (16e) en vue du réaménagement intérieur et de la mise aux normes du musée du Palais de Tokyo.