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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Paris Habitat OPH la convention de recouvrement des charges communes dues au titre de la crèche située 26, impasse Sainte Marthe (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DFPE 306]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec Paris Habitat OPH la convention de recouvrement des charges communes dues au titre de la crèche située 26, impasse Sainte Marthe (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Paris Habitat OPH la convention de recouvrement des charges communes dues au titre de la crèche située 26, impasse Sainte Marthe (10e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à l?article 614, rubrique 64, chapitre 11 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2011 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.