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Mai 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux lycées municipaux parisiens.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 V. 134]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Il existe encore à Paris 12 lycées publics qui sont encore sous statut municipal plutôt que régional tel que c?est pourtant le cas de la totalité des autres établissements. Pour l?essentiel, il s?agit de lycées technologiques et professionnels. Etonnement, ce statut exceptionnel perdure depuis longtemps même si chacun des responsables concernés affirme que cela devrait évoluer dans les années qui viennent pour mettre en conformité ces 12 établissements avec la réglementation nationale.

En attendant, les lycéens inscrits dans ces établissements et leurs familles se voient pénalisés par la situation. En effet, prétextant de ce statut, des services de la Région Ile-de-France ont récemment répondu à certains chefs d?établissements des lycées concernés qu?ils ne pouvaient bénéficier du droit à subvention de dispositifs régionaux auquel tous les autres lycées de la Région avaient droit. C?est notamment le cas pour le dispositif ?Pass Contraception?. Par courrier, il leur a été indiqué que : ?les lycées municipaux ne seraient pas éligibles au dispositif ?.

Après vérification, il apparaît que cet argument n?est pas recevable et n?est pas conforme à la réglementation. De plus, dans la mesure où des établissements privés bénéficient de ce droit à subvention, il est particulièrement choquant que des lycéens qui sont inscrits dans des établissements publics se le voient refuser. Il apparaît là clairement une injustice à laquelle il faut remédier. Interpellée à ce sujet, la Vice-présidente en charge du dossier au Conseil régional Ile-de-France, convient qu?il faut établir sans délais l?égalité des droits au financement public entre tous les élèves des lycées publics.

- Considérant qu?il n?est pas acceptable que tous les lycéens de Paris, partie prenante de la Région Ile-de-France, ne bénéficient pas des mêmes droits que tous les autres lycéens de la même Région

- Considérant qu?il n?est pas tolérable que des élèves d?établissements publics se voient accorder moins de financements publics que ceux qui sont accordés à des établissements privés

- Considérant qu?il n?est pas exact que le statut de lycée municipal exclut, de fait, ces établissements du droit à subvention de la Région

Sur la proposition de M. Alexis Corbière et des élus du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche,

Demande :

à M. le Maire de Paris de s?assurer auprès de la Région Ile-de-France que tous les lycéens inscrits dans des établissements publics, et particulièrement les douze lycées parisiens encore sous statut municipal, bénéficient rigoureusement des mêmes droits que tous les autres lycéens de la Région.