Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention annuelle avec l’association Microlithe pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2011 [2011 DJS 308 - DPVI 333]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention et lui propose l?attribution d?une subvention avec l?association Microlithe, 59 bis, rue Olivier Métra (20e),

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mai 2011;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Microlithe, 59 bis, rue Olivier Métra (20e).

Article 2 : Une subvention d?un montant 2.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribuée à l?association Microlithe (D04276/17941) pour son projet Citizen Reporters (2011_01702/2011_03855).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.